1 – Présentation du site internet
Introduction :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet Global Access (www.globalaccess.fr) l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site :
Global Access
31 avenue du gros chêne
ZA des Bellevues
95220 Herblay
S.A.S. au capital de 3 522 392,00 €
RCS Pontoise 842 222 689
Conception et réalisation :
Infinite Developers
96 Boulevard Marius Vivier Merle
Immeuble Le Fontenoy
69003 Lyon
Hébergement :
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
2 – Conditions générales d’utilisation du site internet
Ce site a été créé par GLOBAL ACCESS à titre d’information uniquement. Il est remis à jour régulièrement par GLOBAL ACCESS, et des interventions de maintenance technique peuvent être décidées par GLOBAL ACCESS à tout instant.
Global Access s’efforce de fournir sur le site www.globalaccess.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisation du site www.globalaccess.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.globalaccess.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3 – Droits de propriété industrielle et droits d’auteur
La marque GLOBAL ACCESS, le logo GLOBAL ACCESS, les logos de toutes ses filiales, ainsi que les slogans utilisés sont, sauf mention contraire, des marques déposées.
De la même manière, les dessins, photographies, images, textes, séquences vidéo, sonores ou non, et autres documents publiés sur le présent site internet sont soumis au droit d’auteur et, à ce titre, sont la propriété de GLOBAL ACCESS ou d’un tiers ayant autorisé GLOBAL ACCESS à les utiliser.
Toute reproduction, utilisation, apposition d’une marque ou utilisation d’une marque reproduite pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, faite sans l’autorisation écrite préalable de GLOBAL ACCESS, est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété industrielle.
4 – Liens hypertextes
GLOBAL ACCESS peut placer sur le site des liens donnant accès à des pages web autres que les pages du site.
L’utilisateur est expressément informé que les sites auxquels il peut accéder par ces liens ne sont pas la propriété de GLOBAL ACCESS. GLOBAL ACCESS n’est donc pas responsable de l’accès des utilisateurs à ces autres ressources internet ni des informations contenues sur ces sites.
5 – Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans l’hypothèse où il serait amené à collecter des données à travers son site internet, GLOBAL ACCESS, en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
6 – Droit applicable
Ce site est régi par le droit français, applicable tant sur le fond que sur la forme.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site sera de la compétence des tribunaux français.